J.O. 61 du 12 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04904
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402592V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), dont le siège social est situé 17, rue François-de-Mahy, BP 370, 97456 Saint-Pierre.
Cette installation, d'une capacité de production de 21,6 kW photovoltaïques, est localisée au centre de tri des déchets ménagers et assimilés, 1, chemin Charrette, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.